Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification de la société

ABK DIGITAL est une marque commerciale de la société ABK Distribution.

• Siège social : 47 Avenue des Pays-Bas, 35200 Rennes, France
• SIRET : 888 798 568 00026
• E-mail : contact@abk-digital.fr
• Site Internet : https://abk-digital.fr

Dans les présentes, « ABK Digital » ou « le Prestataire » désigne la société ABK Distribution exploitant la marque ABK Digital. « Le Client » désigne toute personne physique ou morale ayant passé commande d'une prestation auprès d'ABK Digital.

Article 2 — Objet et champ d'application

2.1 — Activités

ABK Digital exerce dans le domaine de la conception, du développement, du déploiement et de la maintenance de solutions numériques professionnelles, incluant notamment :

• La conception et le développement d'outils métier sur mesure (applications web, tableaux de bord, CRM métier, portails clients, outils de gestion)
• La conception et le développement de sites internet et e-commerce (sites vitrines, sites multi-pages, boutiques en ligne), que ce soit sur la base de CMS tiers (WordPress, Prestashop) ou en développement sur mesure (Next.js, React, Node.js)
• La reprise et mise en production d'applications générées par des outils de génération de code assistés par IA (Lovable, Bolt, v0, Cursor, Replit ou équivalents), ci-après dénommée « Rescue »
• La conception et le déploiement d'assistants IA d'entreprise et d'agents conversationnels (chatbots, voicebots, agents automatisés)
• L'hébergement, le monitoring et la maintenance de sites internet et d'applications web
• Le conseil, l'audit et l'accompagnement stratégique dans le domaine du numérique
• La formation aux outils numériques livrés

2.2 — Acceptation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des prestations commercialisées par ABK Digital. Tout achat de prestations emporte l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'ABK Digital, prévaloir contre les présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable à défaut d'acceptation expresse et écrite d'ABK Digital.

Le fait qu'ABK Digital ne se prévale pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 3 — Devis, commande et rétractation

3.1 — Devis

Les devis et propositions commerciales émis par ABK Digital sont valables trente (30) joursà compter de leur date d'émission, sauf mention contraire. Les prix indiqués s'entendent en euros hors taxes (HT).

3.2 — Commande

La commande est réputée ferme et définitive à compter de la signature du devis ou de la proposition commerciale par le Client, accompagnée du versement de l'acompte prévu. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

3.3 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) joursà compter de la signature de la commande. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord exprès du Client, ni aux clients agissant à titre professionnel.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

4.1 — Prix des prestations ponctuelles (projets)

Les prix des prestations sont ceux figurant sur le devis signé par le Client. Ils s'entendent hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur à la date de facturation.

Sauf accord contraire mentionné sur le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Acompte de 30% à la signature du devis, valant déclenchement du projet
• 40% à la validation de la maquette ou à mi-parcours du développement
• 30% (solde) à la livraison et recette du projet

4.2 — Prix des prestations récurrentes (maintenance, hébergement, abonnements)

Les prestations récurrentes sont facturées mensuellement, d'avance, au tarif en vigueur à la date de souscription.

ABK Digital se réserve la faculté de réviser ses tarifs récurrents une fois par an, sous réserve d'un préavis de deux (2) moisnotifié par écrit au Client. En cas de refus de la révision tarifaire, le Client pourra résilier le contrat dans les conditions prévues à l'article 10.

4.3 — Dépassements et interventions hors forfait

Toute intervention ne relevant pas du périmètre contractuel défini dans le devis ou le contrat de maintenance sera facturée au taux horaire en vigueur, communiqué au Client avant toute intervention. La facturation des dépassements s'effectue au réel, par tranche de trente (30) minutes minimum, sur la base d'un relevé détaillé (date, durée, description de l'intervention) annexé à la facture du mois suivant.

Aucune intervention hors forfait ne sera engagée sans l'accord préalable du Client, sauf urgence critique mettant en péril la disponibilité ou la sécurité du site ou de l'application (cf. article 9.5).

4.4 — Modes de paiement

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, prélèvement SEPA ou carte bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur chaque facture.

4.5 — Retard de paiement

Tout retard de paiement à l'échéance entraînera de plein droit :

• L'application de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, calculées sur le montant TTC de la facture à compter du jour suivant la date d'échéance
• L'exigibilité d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce
• La possibilité pour ABK Digital de suspendre l'ensemble des prestations en cours (y compris l'hébergement et la maintenance) après une mise en demeure restée sans effet pendant huit (8) jours
• La facturation de tout frais de recouvrement supplémentaire engagé par ABK Digital

La suspension des services pour impayé ne libère pas le Client de son obligation de paiement des sommes dues.

Article 5 — Exécution des prestations et délais

5.1 — Méthode de travail

ABK Digital procède selon une méthodologie itérative :

• Diagnostic — Compréhension du besoin, de l'existant et des objectifs
• Proposition — Conception de la solution, cadrage fonctionnel et chiffrage
• Conception — Maquettes, architecture technique, validation par le Client
• Développement — Construction itérative avec démonstrations régulières
• Livraison — Mise en production, recette, formation
• Évolution — Maintenance et évolutions (le cas échéant)

5.2 — Utilisation de l'intelligence artificielle

Le Client reconnaît et accepte qu'ABK Digital utilise des outils d'intelligence artificielle (assistants de code, générateurs de contenu, outils d'analyse) dans le cadre de la conception et du développement des prestations. L'utilisation de ces outils vise à accélérer la production et à réduire les coûts, sans impact sur la qualité du livrable final. ABK Digital reste seul responsable de la qualité, de la revue et de la validation de l'ensemble des livrables, quels que soient les outils utilisés pour les produire.

L'utilisation d'outils IA par ABK Digital n'implique aucune garantie de performance, de disponibilité ou de continuité desdits outils, qui sont fournis par des tiers.

5.3 — Délais

Les délais de livraison indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception simultanée :

• Du devis signé
• De l'acompte
• De l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation (contenus, accès, informations techniques)

Tout retard imputable au Client dans la fourniture des éléments nécessaires décale d'autant le délai de livraison. ABK Digital s'engage à informer le Client de tout retard prévisible.

Un retard de livraison ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, pénalités ou annulation de commande, sauf faute lourde d'ABK Digital.

5.4 — Recette et validation

À la livraison du projet, le Client dispose d'un délai de quinze (15) jours pour effectuer la recette et signaler par écrit tout dysfonctionnement ou non-conformité par rapport aux spécifications validées. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée sans réserve.

Les anomalies signalées lors de la recette seront corrigées par ABK Digital dans un délai raisonnable, sans surcoût, sous réserve qu'elles relèvent du périmètre défini dans le devis. Toute demande ne figurant pas dans le périmètre initial constitue une évolution fonctionnelle et fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 6 — Propriété intellectuelle et code source

6.1 — Projets développés sur mesure (Next.js, React, Node.js)

Pour les projets développés sur mesure par ABK Digital (hors CMS tiers), le transfert intégral des droits de propriété intellectuelle sur le code source produit spécifiquement pour le Client est effectué au moment du paiement intégral du prix convenu.

À compter du transfert :

• Le Client est propriétaire du code source applicatif développé pour son projet
• Le Client est propriétaire de ses données
• Le Client est libre de faire évoluer le code par tout prestataire de son choix
• Le Client peut héberger le code sur l'infrastructure de son choix

Exclusions du transfert : Le transfert de propriété ne porte pas sur :

• Les bibliothèques, frameworks et outils open source utilisés dans le projet (React, Next.js, Node.js, etc.), qui restent soumis à leurs licences respectives
• Les briques techniques réutilisables développées par ABK Digital antérieurement au projet ou indépendamment de celui-ci (composants génériques, utilitaires, scripts d'automatisation), sur lesquelles ABK Digital concède au Client une licence d'utilisation perpétuelle, non exclusive et non transférable
• Les éléments graphiques, typographies et bibliothèques d'icônes soumis à des licences tierces

ABK Digital fournira au Client la liste des dépendances tierces et de leurs licences respectives.

6.2 — Projets réalisés sur CMS tiers (WordPress, Prestashop)

Pour les projets réalisés sur la base d'un CMS tiers (WordPress, Prestashop ou équivalent) :

• Le Client est propriétaire de ses contenus (textes, images, vidéos) et de ses données
• Le thème personnalisé, s'il est développé sur mesure par ABK Digital, est cédé au Client dans les mêmes conditions que l'article 6.1
• Les extensions, plugins et composants tiers restent soumis à leurs licences respectives (GPL, propriétaire, etc.). Le Client est informé des conditions de licence applicables. Le Client s'engage à ne pas revendre, distribuer ou céder les extensions sous licence propriétaire acquises par ABK Digital pour son compte
• Le CMS lui-même (WordPress, Prestashop) est soumis à sa licence propre (GPL) et ne fait pas l'objet d'un transfert de propriété par ABK Digital

6.3 — Projets Rescue

Pour les prestations de type Rescue (reprise d'applications existantes) :

• Le Client reste propriétaire du code source qu'il détenait avant l'intervention d'ABK Digital
• Le code ajouté ou modifié par ABK Digital dans le cadre du Rescue est cédé au Client dans les mêmes conditions que l'article 6.1
• ABK Digital ne peut être tenu responsable des licences, dépendances ou obligations contractuelles préexistantes liées au code original du Client ou aux outils ayant servi à le générer (Lovable, Bolt, v0, Replit, etc.)
• Il appartient au Client de vérifier qu'il dispose des droits nécessaires sur le code source soumis à ABK Digital pour intervention

6.4 — Droit de référence

ABK Digital se réserve le droit de mentionner le nom du Client et de présenter le projet réalisé à titre de référence commerciale (portfolio, études de cas, site internet, réseaux sociaux), sauf opposition écrite du Client notifiée dans les trente (30) jours suivant la livraison.

ABK Digital peut insérer une mention discrète (lien texte ou logo) dans le pied de page du site ou de l'application livrée, sauf opposition écrite du Client.

Article 7 — Obligations du Client

7.1 — Fourniture des éléments

Le Client s'engage à fournir à ABK Digital l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenus, images, accès, informations techniques, briefs) dans les délais convenus et selon les spécifications communiquées par ABK Digital.

Le retard ou le défaut de fourniture des éléments nécessaires suspend les obligations d'ABK Digital et décale d'autant les délais de livraison.

7.2 — Validité des contenus

Le Client garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit à ABK Digital (textes, images, vidéos, logos, marques). Le Client garantit ABK Digital contre toute action, recours ou revendication de tiers relatifs aux contenus fournis.

7.3 — Conformité légale

Le Client est seul responsable de la conformité de son activité, de ses produits et de ses contenus à la réglementation applicable (droit de la consommation, droit de la concurrence, réglementation sectorielle, obligations fiscales, etc.).

ABK Digital ne saurait être tenu responsable de l'utilisation que le Client fait du site, de l'application ou de l'outil livré, ni des informations, produits ou services qu'il y propose.

7.4 — Intégrité du code et de la configuration

Le Client s'engage à ne pas modifier, altérer ou faire modifier par un tiers non mandaté par ABK Digital le code source, la configuration serveur ou la base de données des projets maintenus par ABK Digital, sans en informer préalablement ABK Digital par écrit.

Toute modification effectuée par le Client ou un tiers non mandaté sur un projet sous contrat de maintenance sort du périmètre de la maintenance. Les interventions nécessaires pour corriger les conséquences de ces modifications seront facturées au taux horaire en vigueur.

Article 8 — Hébergement

8.1 — Prestations d'hébergement

ABK Digital propose l'hébergement des sites et applications sur son infrastructure propre (serveur dédié et/ou VPS OVH) ou sur des serveurs partenaires (Vercel, Scaleway, OVH Cloud).

L'offre d'hébergement est liée à la souscription d'un contrat de maintenance (article 9) ou d'une prestation de développement. L'hébergement seul, sans contrat de maintenance, n'est pas proposé.

8.2 — Niveaux de service

ABK Digital s'engage à maintenir un taux de disponibilité cible de 99,5% sur une base annuelle, hors :

• Opérations de maintenance planifiées (le Client sera prévenu 48h à l'avance)
• Pannes imputables aux fournisseurs d'infrastructure (OVH, Vercel, etc.)
• Cas de force majeure (article 16)
• Actes malveillants de tiers (attaques DDoS, intrusions)

En aucun cas le non-respect du taux de disponibilité cible ne saurait donner lieu à indemnisation du Client, ABK Digital n'étant tenu qu'à une obligation de moyens en matière d'hébergement.

8.3 — Responsabilité liée à l'hébergement

ABK Digital ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service imputables aux fournisseurs d'infrastructure (OVH, Vercel, Scaleway, etc.)
• De la perte de données liée à une défaillance matérielle non couverte par les backups en place
• Des conséquences d'un accès non autorisé aux serveurs du fait de la compromission des identifiants du Client
• Des dommages causés par des virus, attaques ou intrusions, malgré les mesures de sécurité mises en place
• De la saturation des réseaux, des temps de latence ou des dysfonctionnements du réseau Internet
• De la conformité des contenus hébergés à la réglementation applicable, cette responsabilité incombant au Client
• Des conséquences financières, commerciales ou d'image résultant d'une indisponibilité temporaire du service

8.4 — Backups

Les sauvegardes sont réalisées selon la fréquence prévue au contrat de maintenance (hebdomadaire ou quotidienne selon le forfait). ABK Digital s'engage à conserver les sauvegardes sur une période glissante de trente (30) jours.

Les sauvegardes sont un filet de sécurité et non une garantie absolue de restauration. ABK Digital ne saurait être tenu responsable de la perte de données intervenue entre deux sauvegardes.

8.5 — Fin de l'hébergement

En cas de résiliation du contrat de maintenance ou de fin de la relation commerciale :

• Le Client est informé deux (2) mois avant la coupure effective de l'hébergement
• ABK Digital fournira au Client une exportation complète de ses données et de son code source dans un format standard
• ABK Digital peut accompagner la migration vers un autre hébergeur (prestation facturée au taux horaire)
• L'hébergement est maintenu pendant la durée du préavis, sous réserve du paiement des factures en cours
• Passé le préavis et sans instructions du Client, ABK Digital procédera à la suppression des données après un dernier avertissement par écrit avec un délai de quinze (15) jours

Article 9 — Maintenance

9.1 — Nature de la maintenance

ABK Digital propose des forfaits de maintenance corrective incluant l'hébergement et le monitoring. La maintenance corrective couvre le maintien en conditions opérationnelles du site ou de l'application tel que livré par ABK Digital.

La maintenance ne couvre pas les évolutions fonctionnelles.Toute demande d'ajout de fonctionnalité, de modification de règles de gestion, de nouveau module ou d'intégration d'un nouveau service tiers constitue une évolution et fera l'objet d'un devis séparé.

9.2 — Forfaits de maintenance

Les forfaits de maintenance sont les suivants (tarifs HT en vigueur à la date de signature) :

a) Site Web Essentiel

Couvre : sites vitrines, sites multi-pages, landing pages.
Inclut : hébergement, certificat SSL, monitoring uptime 24/7, monitoring serveur, backups hebdomadaires, patches de sécurité critiques, vérification mensuelle de l'indexation, une (1) intervention corrective mineure par mois.

b) Site Web E-commerce

Couvre : boutiques en ligne avec paiement et gestion de commandes.
Inclut : tout le forfait Essentiel, plus surveillance du tunnel de paiement, surveillance des emails transactionnels, backups quotidiens, vérification du bon fonctionnement du paiement, deux (2) interventions correctives mineures par mois.

c) Outil Métier

Couvre : applications métier sur mesure (CRM, gestion, tableaux de bord, portails clients).
Inclut : tout le forfait Essentiel, plus surveillance des intégrations tierces (API, webhooks, cron jobs), surveillance des logs applicatifs, backups quotidiens, maintenance de routine de la base de données, test de restauration trimestriel, deux (2) interventions correctives par mois.

d) Rescue

Couvre : applications reprises par ABK Digital après intervention de type Rescue.
Inclut : tout le forfait Outil Métier, plus surveillance renforcée du code hérité, vérification renforcée des dépendances, surveillance des services tiers conservés (Supabase, Firebase, etc.).
Ce forfait s'applique après la livraison et la validation de l'intervention Rescue. Pendant la phase de projet Rescue, la maintenance est incluse dans le devis du projet.

Les tarifs en vigueur sont communiqués sur le site abk-digital.fr et/ou dans le devis ou contrat de maintenance.

9.3 — Périmètre de la maintenance corrective

Relèvent de la maintenance corrective (incluse dans le forfait) :

• La correction de bugs fonctionnels ou d'affichage constatés sur le livrable tel que livré
• La remise en ligne en cas de panne serveur ou applicative
• L'application de patches de sécurité critiques sur les dépendances
• La correction de dysfonctionnements causés par la mise à jour d'un navigateur, d'un OS ou d'une API tierce
• La surveillance et la réaction aux alertes de monitoring

Ne relèvent pas de la maintenance corrective (facturées au taux horaire) :

• L'ajout de nouvelles fonctionnalités, pages, modules ou intégrations
• La modification de contenus (textes, images, produits)
• La modification de règles de gestion, de calcul ou de workflows existants
• La montée de version majeure du framework (Next.js, React, Node.js, WordPress, etc.)
• L'optimisation de performance proactive (hors régression constatée)
• La formation de nouveaux utilisateurs
• La migration de données ou de serveur
• La correction de dysfonctionnements causés par une intervention du Client ou d'un tiers non mandaté (cf. article 7.4)
• Les audits de sécurité approfondis
• Le référencement naturel (SEO) actif (rédaction, stratégie de mots-clés, campagnes)

9.4 — Interventions correctives incluses

Le nombre d'interventions correctives incluses par mois est défini par le forfait souscrit. Chaque intervention corrective correspond à la résolution d'un dysfonctionnement identifié ne dépassant pas une (1) heurede travail. Au-delà, l'intervention sera facturée au taux horaire pour le temps excédentaire, après information préalable du Client.

Les interventions non consommées au cours d'un mois ne sont pas reportables sur le mois suivant.

9.5 — Délais d'intervention

Les heures ouvrées s'entendent du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris, hors jours fériés français.

En cas d'urgence critiquemettant en péril la disponibilité ou la sécurité du site/application, ABK Digital se réserve le droit d'intervenir sans validation préalable du Client et de facturer le temps passé au-delà du forfait. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

9.6 — Clause de vétusté technologique

ABK Digital recommandera au Client les montées de version majeures nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du projet. Ces montées de version sont proposées sous forme de devis séparé.

Si le Client refuse les montées de version majeures recommandées par ABK Digital pendant une période supérieure à dix-huit (18) mois, les incidents, dysfonctionnements ou failles de sécurité résultant directement de l'obsolescence de la stack technique ne seront plus couverts par le forfait de maintenance. Les interventions nécessaires seront facturées au taux horaire.

ABK Digital informera le Client par écrit de chaque recommandation de montée de version et de ses conséquences potentielles en cas de refus.

9.7 — Engagement et renouvellement

• Sites web (Essentiel et E-commerce) : engagement minimum de six (6) mois, puis reconduction tacite mensuelle
• Outil Métier et Rescue : engagement minimum de douze (12) mois, puis reconduction tacite mensuelle

Le Client sera informé de la date de fin de la période d'engagement et des conditions de renouvellement par e-mail, au plus tard un (1) moisavant le terme de la période d'engagement.

Article 10 — Durée, résiliation et conséquences

10.1 — Durée des contrats de prestation ponctuelle

Les contrats de prestation ponctuelle (projets de développement, Rescue, audit) prennent fin à la livraison et à l'acceptation du projet par le Client, sous réserve du paiement intégral du prix.

10.2 — Résiliation des contrats récurrents (maintenance)

Chaque partie peut résilier le contrat de maintenance à l'issue de la période d'engagement, sous réserve du respect d'un préavis de deux (2) mois notifié par e-mail avec accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

10.3 — Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, non réparé dans un délai de quinze (15) joursà compter de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

Constituent notamment des manquements graves :

• Pour le Client : le non-paiement des factures dans les délais prévus, l'utilisation du site/application à des fins illicites, la modification non autorisée du code d'un projet sous maintenance
• Pour ABK Digital : l'inexécution répétée et injustifiée des obligations de maintenance, le non-respect répété des délais d'intervention garantis

10.4 — Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause :

• Les sommes dues au titre des prestations réalisées restent exigibles
• Le Client récupère son code source (dans les conditions de l'article 6) et ses données
• Les conditions de fin d'hébergement prévues à l'article 8.5 s'appliquent
• Les informations confidentielles sont restituées ou détruites conformément à l'article 14

10.5 — Résiliation anticipée par le Client d'un projet en cours

En cas de résiliation anticipée d'un projet en cours de réalisation à l'initiative du Client :

• Les sommes versées au titre des phases réalisées ou en cours de réalisation restent acquises à ABK Digital
• Le Client recevra les livrables correspondant aux phases intégralement payées
• Une indemnité de résiliation correspondant à 30% du montant restant dû au titre des phases non encore engagées pourra être facturée au Client

Article 11 — Services et intégrations tiers

11.1 — Principe

Les prestations d'ABK Digital peuvent impliquer l'utilisation de services, API, plateformes ou logiciels fournis par des tiers (liste non exhaustive : Stripe, Brevo, Mailjet, Supabase, Firebase, OVH, Vercel, Scaleway, OpenAI, Anthropic, Mistral, Google, Mapbox, Plausible, n8n, Cal.com, ainsi que les CMS WordPress, Prestashop et leurs extensions).

11.2 — Responsabilité

ABK Digital n'est pas responsable :

• De la disponibilité, de la continuité, des performances ou de la sécurité des services tiers
• Des modifications unilatérales (changement d'API, modification de tarification, dépréciation de fonctionnalités, changement de conditions d'utilisation) apportées par les fournisseurs tiers
• Des interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements imputables aux services tiers
• De la conformité des services tiers aux réglementations applicables (RGPD, EU AI Act, PCI-DSS, etc.)
• Des conséquences directes ou indirectes de la cessation d'activité d'un fournisseur tiers

11.3 — Obligation d'information et de diligence

ABK Digital s'engage à :

• Informer le Client des services tiers intégrés dans son projet et de leurs conditions d'utilisation connues
• Recommander des alternatives en cas de défaillance ou de cessation d'un service tiers, dans la mesure du possible
• Intervenir dans les meilleurs délais pour adapter le code du Client lorsqu'un service tiers modifie son API ou ses conditions, cette intervention étant facturée selon les conditions de l'article 9 (maintenance) ou sous forme de devis séparé si elle dépasse le cadre de la maintenance corrective

11.4 — Abonnements et coûts des services tiers

Les coûts d'abonnement, de consommation ou de licence des services tiers (hébergement externe, API payantes, extensions sous licence, certificats, noms de domaine) sont à la charge du Client, sauf mention contraire dans le devis. ABK Digital peut facturer ces coûts pour le compte du Client et les refacturer à l'identique.

Article 12 — Protection des données personnelles (RGPD)

12.1 — Rôles

Dans le cadre des prestations réalisées, ABK Digital agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) lorsqu'il traite des données personnelles pour le compte du Client. Le Client agit en qualité de responsable de traitement.

12.2 — Obligations d'ABK Digital

En tant que sous-traitant, ABK Digital s'engage à :

• Ne traiter les données personnelles que sur instruction documentée du Client
• Garantir la confidentialité des données traitées
• Mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données
• Assister le Client dans le respect de ses obligations (réponse aux demandes d'exercice de droits, notification de violations, analyse d'impact)
• Restituer ou supprimer les données personnelles au terme de la prestation, au choix du Client
• Mettre à disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations

12.3 — Sous-traitance ultérieure

ABK Digital peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs (hébergeurs, prestataires d'emailing, fournisseurs d'API) pour l'exécution de ses prestations. ABK Digital informera le Client des sous-traitants ultérieurs impliqués. Le Client dispose d'un droit d'opposition motivé.

12.4 — Limitation de responsabilité

ABK Digital ne peut être tenu responsable :

• De la conformité RGPD de l'activité globale du Client (la prestation d'ABK Digital ne couvrant que le périmètre technique convenu)
• De l'utilisation par le Client de services externes dont ABK Digital n'a pas eu connaissance
• Du non-respect par un sous-traitant ultérieur de ses propres obligations RGPD, sous réserve qu'ABK Digital ait fait preuve de diligence dans le choix de ses sous-traitants
• Des évolutions réglementaires postérieures à la livraison

Il appartient au Client de s'assurer, avec son propre conseil juridique, de la conformité globale de son activité aux obligations du RGPD et de toute autre réglementation applicable (EU AI Act, ePrivacy, etc.).

Article 13 — Responsabilité

13.1 — Obligation de moyens

ABK Digital est tenu à une obligation de moyensdans l'exécution de ses prestations. ABK Digital s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation des prestations conformément aux règles de l'art et à l'état de la technique.

13.2 — Limitation de responsabilité

La responsabilité d'ABK Digital, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement perçues par ABK Digital au titre du contrat concerné au cours des douze (12) derniers mois.

ABK Digital ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, tels que notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données (au-delà de la dernière sauvegarde disponible), perte d'image, préjudice commercial, manque à gagner, perte de commandes, trouble commercial, atteinte à la réputation.

13.3 — Exclusions de responsabilité

ABK Digital ne saurait être tenu responsable :

• Des dysfonctionnements causés par des services, API ou logiciels tiers (article 11)
• Des conséquences de la modification du code, de la configuration ou de la base de données par le Client ou un tiers non mandaté (article 7.4)
• Des dommages résultant d'une utilisation du site/application non conforme aux préconisations d'ABK Digital
• Des conséquences d'une violation de la sécurité imputable au Client (mots de passe compromis, accès non sécurisés)
• Du contenu publié par le Client sur son site ou son application
• Des conséquences d'un refus de montée de version recommandée (article 9.6)
• Des pertes financières liées aux transactions effectuées par le Client ou ses clients sur une boutique en ligne

Article 14 — Confidentialité

14.1 — Obligation

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles l'ensemble des informations transmises par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat (informations commerciales, techniques, financières, stratégiques, données clients, code source, identifiants d'accès).

Cette obligation de confidentialité subsiste pendant toute la durée du contrat et pendant une durée de deux (2) ans après son terme.

14.2 — Exceptions

L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations :

• Qui sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice
• Qui étaient déjà connues de la partie réceptrice avant leur communication
• Qui sont communiquées par un tiers de manière licite
• Dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente

Article 15 — Nom de domaine

15.1 — Enregistrement

ABK Digital peut procéder, pour le compte du Client, à l'enregistrement de noms de domaine auprès des organismes compétents (Afnic, ICANN, registrars partenaires). ABK Digital s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts mais ne souscrit aucune obligation de résultat quant à la disponibilité effective du nom de domaine souhaité.

15.2 — Propriété

Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en est le titulaire. ABK Digital n'est que le contact technique ou administratif. En cas de fin de la relation commerciale, le Client conserve la pleine propriété de son nom de domaine.

15.3 — Responsabilité

Le Client est seul responsable du choix de son nom de domaine et garantit ABK Digital contre tout recours de tiers lié à ce choix. Le Client est responsable du renouvellement de son nom de domaine. ABK Digital informera le Client des échéances de renouvellement mais ne saurait être tenu responsable d'un non-renouvellement imputable à une défaillance du Client ou du registrar.

Article 16 — Force majeure

16.1 — Définition

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les guerres, les épidémies et pandémies, les actes de terrorisme, les grèves générales, les pannes électriques ou de télécommunications à grande échelle, les cyberattaques de grande ampleur, les décisions gouvernementales ou réglementaires rendant impossible l'exécution du contrat, les défaillances majeures des fournisseurs d'infrastructure cloud (OVH, AWS, Vercel, Scaleway) affectant l'ensemble de leurs clients.

16.2 — Effets

L'exécution des obligations de la partie affectée est suspendue pendant la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trois (3) mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 17 — Informatique et Libertés

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur les données personnelles le concernant, qu'il peut exercer auprès d'ABK Digital à l'adresse : contact@abk-digital.fr.

Les données personnelles collectées par ABK Digital dans le cadre de la relation commerciale (nom, e-mail, téléphone, adresse, informations de facturation) sont traitées aux fins de gestion de la relation client, de facturation et de prospection commerciale. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 18 — Droit applicable et juridiction

18.1 — Droit applicable

Les présentes CGV et l'ensemble des contrats conclus entre ABK Digital et le Client sont régis par le droit français.

18.2 — Médiation

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

18.3 — Juridiction compétente

En cas de litige entre professionnels, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, attribution de compétence exclusive est faite au Tribunal de Commerce de Rennes (35).

Article 19 — Dispositions diverses

19.1 — Indépendance des clauses

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV s'avère nulle ou inopposable en vertu d'une disposition légale, réglementaire ou d'une décision de justice, cette clause sera réputée non écrite et le reste des CGV conservera son plein effet.

19.2 — Intégralité

Les présentes CGV, le devis signé et les éventuelles conditions particulières constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Ils remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet.

19.3 — Modification

ABK Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client sera informé de toute modification substantielle.

19.4 — Obligation d'information

Le Client s'engage à informer ABK Digital par écrit de toute modification de sa situation (changement de dénomination sociale, d'adresse, de coordonnées, de représentant légal).

19.5 — Cession

Le contrat est conclu intuitu personae. Aucune des parties ne peut céder tout ou partie de ses droits et obligations au titre du contrat sans l'accord préalable écrit de l'autre partie.

Article 20 — Taxes

Les prix indiqués dans les devis et factures s'entendent hors taxes. La TVA est facturée au taux en vigueur à la date de facturation. ABK Digital se réserve le droit de répercuter toute nouvelle taxe ou augmentation de taxe.